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Mentions légales

1. Éditeur du site

DénominationNexus Financement
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
Capital social1 000 €
Siège socialBâtiment B, 14B rue Saint-Jean, 31130 Balma, France
SIRET du siège939 369 328 00017
RCSToulouse — 939 369 328
Code APE / NAF70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracommunautaireFR 73 939 369 328
Téléphone06 77 88 12 59
Adresse e-mailcontact@nexus-financement.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Grégoire Moine, en qualité de représentant légal de Nexus Financement.

3. Activité réglementée — Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

Nexus Financement exerce une activité d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, soumise aux articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

CatégorieCourtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
Numéro ORIAS25001127
RegistreOrganisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance
Vérificationwww.orias.fr

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Association professionnelle agréée

Conformément à l'article L. 519-11 du Code monétaire et financier, Nexus Financement adhère à ENDYA, association professionnelle de courtiers en opérations de banque et services de paiement, agréée par l'ACPR le 22 mars 2022. Site : www.endya.fr

4. Activité de formation professionnelle

Nexus Financement exerce également une activité d'organisme de formation professionnelle au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76 31 15122 31 auprès de la DREETS Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

5. Hébergement du site

Le site nexus-financement.fr est hébergé par :
Framer B.V.
Keizersgracht 207, 1016 DT Amsterdam, Pays-Bas
www.framer.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site nexus-financement.fr — textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, structure du site, supports pédagogiques — est la propriété exclusive de Nexus Financement, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nexus Financement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nexus Financement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site nexus-financement.fr est libre, sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou de nature à porter atteinte à l'image de Nexus Financement.

8. Limitation de responsabilité

Nexus Financement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, sans pouvoir toutefois garantir une exactitude totale ni une disponibilité permanente du site.

Les informations diffusées sur le site n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Elles ne constituent pas une offre de crédit ou un engagement contractuel.

Nexus Financement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative aux services proposés par Nexus Financement doit être adressée par écrit :

Nexus Financement — Service Réclamations
Bâtiment B, 14B rue Saint-Jean, 31130 Balma
ou par e-mail à : reclamations@nexus-financement.fr

En cas de désaccord persistant, et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ENDYA, association professionnelle à laquelle Nexus Financement est adhérent :

ANM Conso — Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
www.anm-conso.com

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au présent site ou à ses mentions légales :